L’imam Hassan Iquioussen placé en centre fermé en Belgique, pour être ensuite expulser vers le Maroc
La cour d’appel de Mons, en Belgique, a confirmé ce mardi 15 novembre le refus d’extrader l’imam marocain Hassan Iquioussen, réclamé par la justice française pour s’être soustrait à la fin de l’été à un arrêté d’expulsion, indique le parquet général de Mons.
Cette cour confirme la décision rendue en première instance par le tribunal de Tournai le 21 octobre. Elle “considère que les faits à la base du mandat d’arrêt européen décerné le 31 août 2022 ne sont pas constitutifs d’une infraction en droit belge“, a précisé François Demoulin, substitut du procureur général.
L’imam marocain Hassan Iquioussen a confirmé jeudi 10 novembre 2022 son refus d’être extradé vers la France, lors d’une audience en Belgique sur l’exécution du mandat d’arrêt européen (MAE) délivré à son encontre, a indiqué son avocat belge Nicolas Cohen.
Assigné à résidence sous surveillance électronique depuis sa dernière audience, l’imam “a perdu son droit de séjour en France et devait retourner dans son pays d’origine, le Maroc. Il a donc été placé dans un centre de retour fermé en vue de son éloignement du territoire“, a indiqué la secrétaire d’Etat, Nicole de Moor, dans un communiqué.