L’imam est assigné à résidence sous surveillance électronique, ce jeudi 10 Novembre
L’imam marocain Hassan Iquioussen a confirmé jeudi 10 novembre 2022 son refus d’être extradé vers la France, lors d’une nouvelle audience en Belgique sur l’exécution du mandat d’arrêt européen (MAE) délivré à son encontre, a indiqué son avocat belge Nicolas Cohen.
La chambre des mises en accusation de la cour d’appel de Mons (sud) rendra son arrêt mardi 15 novembre 2022.
Contrairement au parquet belge, favorable à sa remise à la justice française, l’imam de 58 ans, arrêté en Belgique il y a six semaines et désormais assigné à résidence sous surveillance électronique, estime que les conditions d’application du mandat d’arrêt Européen ne sont pas réunies.
Son avocat Nicolas Cohen a déclaré que «l’audience s’était bien passée» et que «le parquet a continué de maintenir sa demande d’exécution du mandat d’arrêt européen et nous, de notre côté, nous avons soutenu que ce mandat ne devait pas être exécuté».
Il ajouta : « La soustraction à l’exécution d’une mesure d’éloignement » ” n’existe pas dans le droit belge “, ce qui est censé être le cas, a expliqué Me Cohen.