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Réponse de l'avocate de Hassen Iquioussen

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France : Réponse de l’avocate de Hassan Iquioussen

Maître Lucie Simon, fait part de l’injustice que subit son client dans un Communiqué de Presse

Maître Lucie Simon, l’avocate de l’imam Hassen Iquioussen répond par un communiqué de Presse à l’expulsion injustifiée de son client.

HASSAN IQUIOUSSEN CONTESTE LE MANDAT D’ARRÊT EUROPÉEN DEVANT LA JUSTICE BELGE.

« Il s’est rendu coupable d’un délit pénal » déclarait au micro de France Inter Gérald Darmanin à propos de Hassan Iquioussen, interpellé la veille par la police belge.

En disant cela, le Ministre de l’intérieur viole non seulement avec décomplexion la présomption d’innocence – nous déposerons plainte – mais il commet de surcroît une erreur juridique. Le mandat d’arrêt européen délivré par le parquet de Valenciennes à l’encontre de Hassan Iquioussen se fonde sur l’infraction de soustraction à une mesure d’éloignement. Il convient face aux nombreuses confusions entretenues par l’exécutif d’en rappeler ses fondements et les raisons pour lesquelles nous l’avons attaqué. La loi prévoit l’exécution volontaire par l’étranger de la mesure d’éloignement. En matière d’expulsion, cette dernière consiste dans le fait de quitter le territoire français. La soustraction à une mesure d’expulsion ne peut donc être constituée qu’en cas de maintien délibéré de l’étranger en France malgré un arrêté d’expulsion, et notamment d’actes visant à faire obstacle à son éloignement comme le refus d’embarquer dans l’avion, ou encore de se soumettre à un test PCR. L’article qui étend l’obligation de quitter le territoire aux différents Etats de l’Union Européenne, ne vise pas la mesure d’expulsion et ne peut donc être appliqué. La loi ne prévoit pas non plus de délit de soustraction à une arrêté fixant le pays de renvoi. Autrement dit, le fait que Hassan Iquioussen ne se soit pas rendu au Maroc mais en Belgique est indifférent. D’autre part, le jour où Hassan Iquioussen a quitté le territoire français, la décision d’expulsion était suspendue par le juge des référés du Tribunal administratif de Paris et le Conseil d’Etat ne s’était pas encore prononcé sur son annulation. Selon la presse, cette chronologie est corroborée par l’enquête policière. Au moment où il a quitté la France, aucune soustraction à une mesure d’éloignement ne pouvait sérieusement lui être opposée puisque cette même mesure n’était même pas exécutoire ! En définitive, Hassan Iquioussen a respecté purement et simplement la loi française en quittant l’hexagone pour la Wallonie. Ajoutons à l’absurde qu’en cas de remise par les autorités belges de l’imam à la France, il serait placé en centre de rétention administrative puisque, selon les déclarations du Ministre et là encore en dehors de tout cadre légal, « une place lui est déjà réservée. » Son éloignement vers le Maroc n’est en effet pas garanti puisque les autorités marocaines ont pour le moment révoqué son laisser-passer. Il ne s’agit donc plus d’éloigner l’imam de France mais de l’emprisonner en France … sous le regard des caméras. La situation pourrait prêter à rire si elle ne révélait pas un dédain inquiétant de l’exécutif pour nos normes juridiques. Après avoir écarté toute logique juridique d’un tel mandat d’arrêt européen, qui est, faut-il le rappeler, généralement usité dans les affaires criminelles, l’on ne peut que s’interroger sur ses mobiles politiques et s’alarmer qu’ils soient relayés par le Parquet et une juge d’instruction. Nos regards se tournent dès lors vers les autorités judiciaires belges. La Chambre du conseil aura à examiner dans quelques jours la question juridique de la double incrimination, en droit français et en droit belge, de l’infraction de soustraction à une mesure d’éloignement que nous contestons. Se posera de même celle du respect des droits fondamentaux de l’imam en cas de retour en France dans un contexte de politique spectacle indigne de notre Etat de droit. Hassan Iquioussen fait confiance en la justice belge pour ne pas céder aux pressions d’un exécutif français avide d’un trophée médiatique pour servir un agenda législatif funeste.

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