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Maire FN de fréjus

ACTUALITÉ

La mosquée de Fréjus ne sera pas démolie comme le réclamait le maire FN

La mosquée de Fréjus ne sera pas démolie comme le réclamait le maire Front national David Rachline.

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a tranché mardi 21 mars 2017 : la mosquée de Fréjus ne sera pas démolie comme le réclamait le maire Front national David Rachline.

La cour d’appel n’a pas retenu les infractions relatives aux permis de conduire délivrés dans des conditions contestées. Les juges ont simplement estimé que la construction de la mosquée n’avait pas respecté les obligations du plan de protection des risques d’inondation (PPRI) et qu’il n’était pas nécessaire pour autant de détruire le lieu de culte musulman ouvert en janvier 2016.

En février 2016, la municipalité FN de la ville remet en cause le permis de construire de la mosquée sur le plan pénal. Le tribunal correctionnel de Draguignan condamne l’association El-Fath à 60 000 € d’amende pour avoir construit l’édifice religieux avec un permis périmé et au mépris de certaines dispositions sur les zones inondables.

Communiqué de la mosquée de Fréjus

Aujourd’hui, la Cour d’Appel d’Aix en Provence a rendu un arrêt extrêmement important qui, nous l’espérons, viendra conclure définitivement le volet pénal de ce dossier.

L’association El Fath et son président, M. Maaroufi ont été relaxé de la plupart des infractions qui leur avaient été reprochées.

En effet, les juges ont confirmé qu’aucune fraude n’a été commise par l’association dans l’obtention de ses permis de construire.

Les juges ont par ailleurs estimé que les permis n’étaient pas caduc contrairement au TGI de Draguignan en première instance, ou plus récemment, au Tribunal administratif de Toulon.

Seul un point a été retenu à l’encontre de l’association et de son président.

De façon surprenante, la Cour d’appel d’Aix en Provence estime qu’il n’existe pas de vide sanitaire. Or, nous savons tous que cela n’est pas le cas.

Nos avocats travaillent pour régulariser ce point.

De manière générale, l’arrêt de la Cour d’appel d’Aix en Provence reste un franc succès. Les amendes prononcées par le Tribunal de grande instance de Draguignan ont été divisées par trois.

Nous ne pouvons donc que nous féliciter de cette décision qui clôt une procédure pénale particulièrement à charge et durant laquelle le Maire FN de Fréjus David Rachline et le Maire LR de Saint-Raphaël Goreges Ginesta ont usé de tous les artifices juridiques pour faire condamner la Mosquée et obtenir sa démolition pour des raisons purement idéologiques et politiques.

Face à la commune de Fréjus et de Saint-Raphaël, nos avocats ont su faire avancer et respecter le Droit.

De son côté, l’association El Fath n’a pas « échappé » à la démolition comme l’indique la Presse, elle a fait face à ses responsabilités et mené cette bataille juridique et politique avec dignité et un grand sens des responsabilités.

C’est un grand jour pour toute la communauté musulmane et tous nos concitoyens attachés au Droit et aux libertés fondamentales.

Aussi nous remercions toutes celles et ceux, et ils sont nombreux, qui nous ont toujours témoigné leur soutien.

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