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Le Journal du Musulman

Observatoire de la laïcité

ACTUALITÉ

L’Observatoire de la laïcité critique la charte de la laïcité de la région Ile-de-France

L’Observatoire de la laïcité a publié, lundi 27 mars, une série de « remarques » sur la charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité.

Le ton se veut neutre mais le fond n’en est pas moins acide. L’Observatoire de la laïcité, l’organisme public chargé d’assister le gouvernement dans la mise en œuvre du principe du même nom, a publié, lundi 27 mars, une série de « remarques », qui sont autant de réserves, sur la charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité. Celle-ci avait été adoptée le 9 mars par le conseil régional d’Ile-de-France, sous l’impulsion de sa présidente, Valérie Pécresse (Les Républicains).

Pour la majorité qui dirige la région, ce texte, long d’un préambule et de 7 articles, n’a pas seulement une valeur symbolique. Au contraire, il a vocation à faire respecter les principes qu’il énonce « dans tous les champs de son intervention ». La charte s’appliquera aux agents de la région mais aussi à « tous les partenaires régionaux » et les « usagers des équipements et services publics régionaux (par exemple dans les îles de loisirs [bases de plein air et de baignade] ou lors de rencontres organisées par la région) », avait écrit Valérie Pécresse dans son exposé des motifs.

A cet effet, la délibération du conseil régional qui porte approbation de la charte a « subordonné l’attribution de subvention régionale à tout organisme au respect et à la promotion de cette charte ». « Tout manquement avéré » pourrait entraîner « le non-versement ou la restitution de la subvention accordée », précisait le conseil régional.

Intégralité de l’article sur le Monde


Observations sur la « Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité » du Conseil régional d’Ile-de-France suite à la saisine du groupe EELV&A

Après un examen attentif des sept articles de la « Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité », l’Observatoire de la laïcité relève une mention contraire au droit positif (article 3).

Par ailleurs, l’Observatoire de la laïcité constate que le rappel des règles découlant du principe de laïcité (en particulier aux articles 1, 2, 6 et 7) occulte les libertés pour se concentrer uniquement sur les interdits — dont le rappel est cependant nécessaire —. Il constate également une confusion (article 4) entre les règles relevant du principe de laïcité et celles découlant de nombreux autres champs, tels que les valeurs du sport ou la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes.

La « Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité », comme l’indique son nom, ne porte pas exclusivement sur le principe de laïcité. Elle peut néanmoins de par sa rédaction mêlant plusieurs champs et de par sa concentration sur les seuls interdits qui s’inscrivent dans le cadre laïque, faire craindre une mauvaise compréhension de la laïcité de la part de ceux qui en seront destinataires.

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