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Air France condamné pour discrimination en raison de l’origine étrangère d’un salarié

Le salarié entré chez Air France comme mécanicien en 1997 vient d’obtenir la condamnation de la compagnie aérienne pour discrimination

Mohammed est le seul membre de son équipe à ne pas avoir obtenu le statut de cadre et le salaire qui va avec. La cour d’appel de Paris vient de condamner la compagnie aérienne à lui verser plus de 156.000 euros. Air France va se pourvoir en cassation.

C’est une victoire marquante pour Mohammed*. Le salarié quadragénaire entré chez Air France comme mécanicien en 1997 vient d’obtenir la condamnation de la compagnie aérienne pour discrimination. Mohammed se bat depuis 2008 pour faire reconnaître l’inégalité de traitement dont il s’estime victime, mais a essuyé deux revers, aux prud’hommes, en 2009, puis en appel en 2012. Un an plus tard, la Cour de cassation avait toutefois cassé les précédentes décisions et renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Paris. Laquelle lui a finalement donné raison dans un arrêt rendu le 4 septembre 2015.

Depuis son embauche comme mécanicien révision moteur, Mohammed a plusieurs fois changé de postes au gré des formations. Après un congé individuel de formation (CIF), il décroche, en 2003, un certificat de qualification de technicien qualité. A partir de 2006, ses cartes de visite témoignent qu’il exerce comme « expert méthode-management de projets », à la direction qualité sécurité-environnement et développement durable. « L’exercice de cette fonction devrait lui donner droit au statut de cadre, explique à l’Express Rachid Brihi, son avocat. Tous ses collègues l’ont obtenu. » Mohammed réclame la régularisation de sa situation, mais sa demande reste lettre morte.

 Le salarié saisit les prud’hommes en 2009. Il s’estime victime d’une discrimination en raison de ses origines maghrébines ou de ses activités syndicales, puisqu’il a détenu différents mandats, au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) notamment. Les prud’hommes, puis la cour d’appel, jugent d’abord qu’il ne soumet « ‘aucun élément de faits’ susceptibles d’établir qu’il aurait été victime d’une discrimination en raison de son origine ethnique », rappelle l’arrêt du 4 septembre. Mais la Cour de cassation ne fait pas la même analyse: Mohammed pointe au contraire qu’il est le seul salarié d’origine étrangère de son équipe et que tous ses collègues sont classés cadres sauf lui.

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1 commentaire

1 commentaire

  1. zizou

    11 septembre 2015 at 18 h 20 min

    Air Frasciste

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