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Condamnation de la région Hauts-de-France à verser 500 000 euros au lycée musulman Averroès.

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France : Condamnation de la région Hauts-de-France à verser 500 euros au lycée musulman Averroès.

Condamnation de la région Hauts-de-France à verser 500 000 euros au lycée musulman Averroès.
Lycée musulman privé Averroès

500 000. Ce nombre désigne la somme en euros, de subvention finalement versée au lycée musulman privé : Averroès par la région Hauts-De-France. Cette transaction a été freinée par le conseil régional, qui émet des doutes sur le financement de l’établissement scolaire. Cette somme, correspond à un refus d’octroiement par la région, durant deux années consécutives.

Une friction ancienne

Lors de l’année scolaire 2021-2022, un montant d’une valeur de 287 000 euros, a été refusé par le passé au lycée Averroès. Ce montant désigne : « le forfait externat », à usage pédagogique, pour les 450 lycéens qui étudient dans l’école. Ce blocage de don, se justifiait par la réception de fonds par le lycée, d’une valeur de 850 000 euros, de l’ONG Qatar charity.

Selon l’avocat Paul Jablonski, plaidant la cause de l’établissement, Xavier Bertrand, le président de la région, aurait l’objectif d’asphyxier financièrement l’association, en la privant du minimum fonctionnel. Suite à ces privations importantes, la fermeture de l’établissement serait donc une conséquence logique.

Il souligne également le fait qu’il s’agit d’un financement qui n’a « rien d’illégal ». Par conséquent, l’établissement scolaire a obtenu gain de cause en ayant droit à la somme de 287 000 euros, sous un délai de huit jours. Le lycée ayant validé tous les audits de contrôle, la région est dans une position d’illégalité par rapport à ce refus d’obtempérer. Ce mercredi, elle a donc dû verser la somme de 500 000 euros pour couvrir les deux années de subvention non versées.

Une affaire pourvue en cassation par la région

Ce mercredi, la région Hauts-de-France, dont le président est Xavier Bertrand, a pris la décision de se pourvoir en cassation devant le conseil d’état. Elle met en vigueur la loi contre le séparatisme, qui régule minutieusement les contrôles sur les financements étrangers reçus. L’avocat administré à la région Hauts-de-France, a utilisé l’argument de la transparence pour justifier cette opposition avec l’école.

L’Affaire reste donc encore à suivre…

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