Le recours de l’imam contre sa procédure de reconduite à la frontière a été rejeté par la justice administrative belge
L’affaire semblait simple au premier abord : la France voulait récupérer Hassan Iquioussen, pour le déporter au Maroc. Et la Belgique, où il s’était réfugié, le livrerait rapidement sur la base du mandat d’arrêt européen émis par Paris. Huit semaines plus tard, l’affaire s’est singulièrement compliquée, et son issue est encore incertaine.
Lundi 5 décembre, à Bruxelles, c’est le Conseil du contentieux des étrangers (CCE), tribunal administratif indépendant saisi “en extrême urgence” d’une demande des avocats de l’imam, qui est intervenu. Il a déclaré irrecevable ce recours destiné à empêcher une éventuelle expulsion de M. Iquioussen qui, selon cette instance, doit bel et bien être remis aux autorités françaises. Ce dernier a la possibilité de faire appel, mais cette procédure n’est pas suspensive.
Auparavant, ses défenseurs avaient plaidé, avec succès, devant la justice belge, l’illégalité d’une telle reddition. En soulignant que le droit de l’Union européenne – et donc celui de la Belgique – ne prévoit pas de sanction pénale en cas de « soustraction à l’exécution d’une mesure d’éloignement », qui est l’incrimination retenue par la France dans le mandat d’arrêt européen qu’elle a prononcé contre le prédicateur de nationalité marocaine, né à Denain (Nord).
“Coopération parfaite”
Pour tenter de contourner cet obstacle juridique, les autorités belges, qui avaient indiqué dès le départ leur volonté d’expulser M. Iquioussen, ont alors procédé à une arrestation administrative. Le 16 novembre, l’imam a été placé au “centre fermé de retour” de Vottem (un centre de détention en province de Liège) en vue de son éloignement. Un ordre de quitter le territoire lui avait été notifié la veille, d’où le recours administratif déposé par son avocat belge, Me Nicolas Cohen, devant le CCE.
Faisant écho aux propos du ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, la secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration, Nicole De Moor, a qualifié l’imam de « prêcheur de haine » et a souligné que, compte tenu du fait qu’il séjournait illégalement en Belgique, il serait remis à la France dans les plus brefs délais. “Les autorités françaises exigent toujours son retour pour pouvoir l’envoyer au Maroc“ , a souligné le cabinet du secrétaire d’Etat dans un communiqué. Les avocats de l’imam ont évoqué, pour leur part, une décision “purement outrancière” .